Conditions générales de vente
La présente page vous informe des conditions générales sous lesquelles nous vendons les produits mis en avant sur notre site internet.
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes conditions générales en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Nous attirons votre attention sur les clauses suivantes:
1. QUI SOMMES-NOUS ?
www.beautybyraissa.com est un site géré par BEAUTYBYRAISSA, depuis 2024. Notre adresse mail est: beautybyraissa@gmail.com
2. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des conditions générales entraînera la résiliation immédiate des services.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou smartphone.Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales.Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales ou non autorisées par Beauty by Raïssa.
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.Beauty by Raïssa, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Beauty by Raïssa et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes conditions générales ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions générales, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes conditions générales resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions générales).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.
18. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GENERALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
19. COORDONNÉES
Les questions relatives aux conditions générales doivent nous être envoyées à beautybyraissa@gmail.com.
20. CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING DE MESSAGES MOBILES SMS/MMS - TEAM Diamond BR;
BEAUTY BY RAISSA offre un programme de messagerie mobile (« Team Diamond BR»), que vous acceptez d’utiliser et de participer sous réserve de ces termes et conditions de messagerie mobile et de la politique de confidentialité (ci-dessus). En optant pour l’un ou l’autre de nos programmes ou en participant à l’un ou l’autre de nos programmes, vous acceptez et acceptez ces modalités, y compris, sans restriction, votre accord pour régler tout différend avec nous par l’arbitrage exécutoire et individuel, tel que décrit dans la section « Règlement des différends » ci-dessous. Cette entente se limite au Programme et n’a pas pour but de modifier d’autres modalités ou politiques de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes.
Inscription de l’utilisateur : Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en optant positivement pour le programme, par le biais de formulaires d’inscription en ligne. Quelle que soit la méthode d’adhésion que vous avez utilisée pour vous joindre au Programme, vous convenez que cette entente s’applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages mobiles de marketing ATDS ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que le consentement n’est pas nécessaire pour faire un achat chez nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l’aide d’un ATDS, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que l’un ou l’autre de nos messages mobiles sont envoyés à l’aide d’un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « autodialer »). Les taxes de messages et de données peuvent s’appliquer.
Désinscription de l’utilisateur : Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n’acceptez plus cet accord, vous acceptez de répondre STOP, à tout message mobile de notre part afin de vous retirer du programme. Il est possible que receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et convenez que les options ci-contre sont les seules méthodes raisonnables de retrait. Vous comprenez et convenez également que toute autre méthode de retrait, y compris, sans s’y limiter, les mots textuels autres que ceux énoncés ci-dessus ou demandant verbalement à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, n’est pas un moyen raisonnable de se retirer.
Obligation d’aviser et d’indemniser : Si, à tout moment, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour vous inscrire au programme, y compris l’annulation de votre forfait de service ou la vente ou le transfert du numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez que vous terminerez le processus de désinscription de l’utilisateur énoncé ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et convenez que votre accord pour le faire est une partie importante de ces conditions. Vous convenez en outre que, si vous cessez l’utilisation de votre numéro de téléphone mobile sans nous informer d’un tel changement, vous convenez que vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires des avocats) et des responsabilités engagées par nous, ou toute partie qui aide à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations apportées par des particuliers à qui seront plus tard attribués ce même numéro de téléphone mobile. Cette obligation et cette entente survivront à toute annulation ou résiliation de votre entente pour participer à l’un ou l’autre de nos programmes.
VOUS CONVENEZ QUE VOUS ALLEZ NOUS INDEMNISER, NOUS DÉFENDRE ET NOUS TENIR INOFFENSIFS DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE OMISSION DE NOUS AVISER D’UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR TÉLÉPHONE n° 2020-901 du 24 juillet 2020.
Description du programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui optent pour le Programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation et la vente de produits, services et événements numériques et physiques.
Coût et fréquence : Les taux de messages et de données peuvent s’appliquer. Le programme comporte des messages mobiles récurrents, et d’autres messages mobiles peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec nous.